14h – 14h30

Propos introductifs

• Charles-René Tandé, Président du Conseil Supérieur
• Jérôme Fournel, Directeur général des finances publiques

14h30 – 16h

La fiscalité de la crise

Cette table ronde présentera les principales mesures fiscales adoptées pour accompagner les entreprises impactées par la crise sanitaire ainsi que celles annoncées dans le projet de loi de finances pour 2021.

Seront notamment abordés :

• Les abandons de loyers
• Le traitement comptable et fiscal des aides perçues par les entreprises
• Le remboursement anticipé des créances de carry-back
• Neutralité fiscale des réévaluations libres
• Le lease-back d’immeuble
• La baisse de la CVAE et du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Intervenants

• Delphine Cabon, Directeur fiscal, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
• Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître (h) à la Cour des comptes, Membre du Comité de l’abus de droit fiscal
• Nicolas Sussan, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
• Patrick Viault, Docteur en droit, Directeur des études fiscales du Conseil supérieur et directeur adjoint d’Infodoc-experts

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16h – 17h

Le contrôle fiscal face à la crise

Cette table ronde fait le point sur l’impact de la crise sanitaire sur les opérations de contrôle fiscal des entreprises, la suppression annoncée de la majoration de 1,25 pour non-adhésion à un OGA, et les évolutions à venir du contrôle fiscal.

Intervenants

• Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître (h) à la Cour des comptes, Membre du Comité de l’abus de droit fiscal
• Frédéric Iannucci, Directeur du service de contrôle fiscal DGFIP
• Bruno Jotrau, Président du Club Fiscal et de la Commission fiscale du Conseil supérieur
• Patrick Viault, Docteur en droit, Directeur des études fiscales du Conseil supérieur et directeur adjoint d’Infodoc-experts

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